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Fiche signalétique


CC des Châtaigniers
(N° SIREN : 240700740)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Pierreville
Arrondissement Privas
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/10/2002
Date d'effet 01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Marie Françoise PERRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place de l'église
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07190 SAINT-PIERREVILLE
Téléphone 04 75 65 56 00
Fax 04 75 65 56 01
Courriel com.chataigniers@wanadoo.fr
Site internet http://www.chataigniers.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 705
Densité moyenne (hab/km²) 16,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
service de contrôle des installations individuelles d'assainissement. (La réalisation des schémas communaux d'asainissement, la construction, l'entretien et la maintenance des réseaux d'assainissement collectif sont d'intéret communal).
-Elimination des OM (collecte + traitement) -Protection et amélioration de l'environnement . -Lutte contre la pollution des eaux ou de l'air, contre le bruiT. : mesures préventives, coordination de moyens, sensibilisation du public... -Actions pour le développement des énergies renouvelables -Activité de contrôle des installations et des réseaux d'eau et d'assainissement.
ACTIONS SOCIALES concernant l'ensemble des habitants .
Zones économiques d'activités : est d'intéret communautaire la gestion et l'entretien de zones d'activités.
-Soutien et développement des activités agricoles -Développement de l'artisanat, du commerce et des services par la recherche de nouvelles installations non encore présentes sur le secteur, en vue de la complémentarité de ces activités sur l'ensemble du territoire intercommunal et réalisation de locaux d'accueil de ces activités.
Est d'intérêt communautaire l'encouragement et le soutien des activités culturelles, sportives, artistiques, créatives.
Est d'interêt communautaire la recherche de la complémentarité des équipements sportifs existants, la réalisation et la gestion de nouveaux equipements, le soutien aux activités sportives.
La gestion des transports scolaires (primaire et secondaire) vers tous les établissements scolaires du secteur.
Mise en place d'actions en partenariat avec les acteurs concernés en vue de la création d'un réseau de transport irriguant le territoire . Déployer des réseaux locaux de transport à la demande.
-Aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire : soit l'ensemble des voies communales composant le domaine public des communes membres. La création de voiries nouvelles pour améliorer le désenclavement et la desserte des hameaux éloignés ainsi que la liaison entre les différents territoires de la communauté.
-promotion et développement du tourisme -mise en place d'un office de tourisme communautaire -assistance à la création de nouveaux pôles d'accueil de restauration et d'hébergement. -Mise en valeur des ressources touristiques locales; -création d'un reseau de chemins de randonnée -réalisation d'équipements importants d'accueil
-Elaboration d'une Politique intercommunale de l'habitat. -Mise en place d'OPAH. (L'élaboration de plans locaux de l'habitat, la réalisation de logements visant l'accueil de nouveaux habitants est d'intérêt communal).
Sont d'interêt communautaire toutes les actions s'inscrivant dans une stratégie de déploiement des nouvelles technologies garantissant la fourniture d'un meilleur service aux usagers.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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