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Fiche signalétique



CC du Pays du Cheylard
(N° SIREN : 240700799)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Cheylard
Arrondissement Tournon-sur-Rhône
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2002
Date d'effet 23/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. JACQUES CHABAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie du Cheylard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07160 Le Cheylard
Téléphone 04 75 29 07 10
Fax 04 75 29 12 00
Courriel cc.paysducheylard@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 543
Densité moyenne (hab/km²) 37,67

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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