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Fiche signalétique


CC Privas, Rhône Vallées
(N° SIREN : 240700856)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Privas
Arrondissement Privas
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/2003
Date d'effet 29/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. FRANCOIS VEYREINC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8, avenue de l'Europe unie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale bp 337
Code postal - Ville 07003 Privas
Téléphone 04 75 64 07 07
Fax 04 75 30 53 94
Courriel contact@privas-rhone-vallees.fr
Site internet http://www.privas-rhone-vallees.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 867
Densité moyenne (hab/km²) 123,46

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
gestion du SPANC
- réalisation d'études en vue de l'integration de la gestion de l'assainissement collectif et de la protection et valorisation des cours d'eau. - organisation d'une prise en charge des animaux errants (sous réserve du pouvoir de police du Maire).
sont d'interet communautaire la création et la gestion de nouvelles structures d'accueil en matière de petite enfance (hors scolaire et périscolaire). Des études seront entreprises en vue du transfert des structures existantes à la cdc.
-création et gestion de zones d'activités économiques nouvelles d'1 ha et plus destinées à des activités industrielles, artisanales et de services (à l'exclusion des zones commerciales). Les zones créées et gérées par la cdc SERONT SOUMISES à 1 TPZ. -création et aménagement à ST JULien en ST ALBAN d'une zone d'activités de services axée sur les nouvelles technologies et le tourisme. -Etabissement d'un réglement d'aides à la création ou à l'extension d'activités économiques. -Mise en oeuvre d'actions de promotion économique du territoire.
-la construction d'un nouvel équipement sportif ou le transfert d'un équipement culturel existant présentant un caractère d'unicité manifeste donnera lieu à un vote à la majorité qualifiée des communes membres.
Développement économique: création, aménagement de zones d'aménagement concerté (zac)à vocation économique
recherche d'une maitrise foncière s'inscrivant dans une perspective de valorisation touristique et économique du territoire.
-Création, aménagement et entretien des voies et ouvrages afférents permettant l'aménagement et la desserte d'une zone d'activités de services axée sur les nouvelles technologies et le tourisme à St JUlien en st alban. -Dessertes et voiries internes des nouvelles zones d'activités économiques soumises à TPZ. et dessertes internes de zones portant production d'énergies renouvelables. -l'ancienne voie ferrée départementale dans le cadre d'une utilisation à vocation touristique. -l'aménagement et l'entretien des chemins de randonnée référencés dans le maillage communautaire réalisé .
-promotion touristique du territoire avec l'office de tourisme.
-La CDC pourra mutualiser des moyens humains et matériels et mettre en oeuvre des prestations.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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