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Fiche signalétique


SIVOM à la carte du canton de Machault
(N° SIREN : 240800227)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Machault
Arrondissement Vouziers
Département Ardennes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/05/1962
Date d'effet 23/05/1962

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Benoît HUREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale place de la mairie
Code postal - Ville 08310 MACHAULT
Téléphone 03 24 30 30 78
Fax 03 24 30 44 32
Courriel mairie.machault@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 427
Densité moyenne (hab/km²) 12,44

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 14 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
contrôle de la conception, de la réalisation, du fonctionnement et de l'entretien des systèmes d'assainissement non collectifs
La construction, la gestion d'équipements sportifs et culturels d'intérêt intercommunal (tennis) et autres structures cantonales à venir - La construction, la gestion d'équipements sportifs et culturels d'intérêt intercommunal (tennis) et autres structures cantonales à venir
- la construction, la gestion et le fonctionnement du pôle scolaire cantonal "Guillaume de Machault" - actions volontaires en direction du collège d'Attigny-Machault
Le fonctionnement des activités péri-scolaires et extra-scolaires

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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