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Fiche signalétique



CC de la Région de Signy le Petit
(N° SIREN : 240800839)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Signy-le-Petit
Arrondissement Charleville-Mézières
Département Ardennes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1994
Date d'effet 22/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Miguel LEROY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de SIGNY-LE-PETIT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 08380 SIGNY-LE-PETIT
Téléphone 03 24 22 05 22
Fax 03 24 26 28 88
Courriel comcom.signy@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 970
Densité moyenne (hab/km²) 29,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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