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Fiche signalétique


CC de la Région de Signy le Petit
(N° SIREN : 240800839)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Signy-le-Petit
Arrondissement Charleville-Mézières
Département Ardennes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1994
Date d'effet 22/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Miguel LEROY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de SIGNY-LE-PETIT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 08380 SIGNY-LE-PETIT
Téléphone 03 24 22 05 22
Fax 03 24 26 28 88
Courriel comcom.signy@orange.fr
Site internet www.Signy-le-Petit.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 992
Densité moyenne (hab/km²) 29,19

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
- Promotion, coordination et mise en oeuvre d'une politique de lutte contre la pollution de la ressource en eau - Etudes dans le domaine de l'assainissement - Réalisation, révision des schémas de zonages d'assainissment communaux - Création, gestion et entretien des réseaux de collecte et des installations de traitement des eaux usées - Création, entretien des réseaux de collecte des eaux pluviales d'orignine urbaine, à savoir celle concernant la desserte directe et exclusive des habitations et activités économique, et des bassins de rétention en lien avec la voirie communautaire
- Contrôle des systèmes d'assainissement non collectif
aménagement et entretien des rivières et zones naturelles sensibles
- analyse annuelle des besoins sociaux de l'ensemble de la population de la communauté de communes, notamment ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté. - création, entretien et gestion de structures d'accueil de la petite enfance
 Étude, création, aménagement, gestion et entretien des zones ou parcs d¿activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires et touristiques qui sont d'intérêt communautaire, à savoir les zones ou parcs futurs ainsi que les zones existantes suivantes : o Zone d¿Activités de Mon Idée à Auvillers les Forges ; o Zone d¿Activités de Signy le Petit.  Elaboration et proposition des périmètres des zones de développement éolien
 La réalisation, la vente ou la location, et la gestion de constructions à vocation économique.  Reprise, résorption, aménagement et réhabilitation de friches industrielles ;  Soutien, dans le cadre du Pays, des projets de développements agricoles, artisanaux, commerciaux, industriels en particulier à travers des opérations intercommunales (opération groupée d'aménagement foncier, opération de rénovation de l'artisanat et du commerce, etc.) ;  Développement et soutien de filières économiques ;  Création et gestion de pépinières et d¿incubateurs d¿entreprises ;  Recherche, accueil et assistance des entreprises ;  Aide aux actions d¿insertion par l¿économie ;  Conduite d¿actions de promotion et de communication.  Concertation et recherche de subventions pour les projets locaux de développement économique.
 Création, construction, extension, entretien, réhabilitation, remise aux normes et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire :  Travaux de construction neuve, de rénovation et de mise aux normes de bâtiments scolaires (écoles primaires et maternelles) et périscolaires dont la restauration scolaire ;  Entretien, fonctionnement des bâtiments scolaires et périscolaires, dont la restauration scolaire. Participation à des activités et projets pédagogiques proposés par les établissements publics situés dans l'aire géographique de la communauté de communes
- Compétence petite enfance et jeunesse jusqu'à l'âge de 17 ans révolus : création, entretien et gestion des structues d'accueil de la petite enfance et de la jeunesse y compris le secteur périscolaire
- organisation, participation à des activités culturelles de rayonnement communautaire
- Organisation, participation à des activités sportives de rayonnement communautaire
 Élaboration d¿un document communautaire faisant la synthèse des Plans d¿Occupation des sols (POS) des communes membres ou des Plans Locaux d¿Urbanisme (PLU), précisant la localisation des zones.  Elaboration, révision et suivi d¿un schéma directeur communautaire (charte de développement de la Communauté de Communes).
Actions de développement touristique :  Aménagement et gestion de la base de loisirs du Pré Hugon ;  Création et gestion d¿équipements touristiques favorisant la fréquentation de la communauté et notamment l¿allongement de la saison ou contribuant à l¿amélioration de l¿accueil et de l¿animation touristique au sein de la communauté. Aménagement de sentiers et circuits à thème :  Création, entretien, débroussaillage, signalisation et développement des sentiers de randonnées et circuits pédestres, équestres et VTT ;  Étude et réalisation d¿aménagements collectifs susceptibles de développer le tourisme : o signalisation générale des sites, o création de parkings et d¿aires naturelles de stationnement ; o aménagement paysager, création d¿aires de pique-nique, barbecue; Promotion touristique de la Communauté de Communes :  Toute opération tendant à favoriser l¿amélioration de l¿accueil, l¿information, la promotion, la communication et l¿animation touristique du territoire de la communauté ;  Soutien à la gestion et à la mise en réseau des offices de tourisme et syndicats d¿initiative.
Etude, coordination et mise en oeuvre du programme de réhabilitation des logements dégradés et des besoins des communes en matière d'habitat loacatif.
Contribution à la démarche de Pays, l'élaboration, la révision, le suivi et animation de la Charte de Pays.
Cadre de vie :  Aménagement et valorisation des entrées et centres des villes et villages ;  Fleurissement des villes et villages ;  Mobilier urbain concourrant à l¿embellissement des villes et villages. - Service de secours et de lutte contre l'incendie HABILITATIONS STATUTAIRES : PRESTATION DE SERVICE, MISE A DISPOSITION DE SERVICES ET MAITRISE D¿OUVRAGE DELEGUEE  Prestations de services, de travaux ou de secrétariat à la demande et pour le compte des collectivités, ou groupements de collectivités, non membres de la Communauté de Communes uniquement dans le cadre de compétences en lien avec celles de la Communauté de Communes  Mise à disposition des communes membres de la Communauté de Communes de services communautaires pour l¿exercice de leurs compétences. Une convention conclue entre la Communauté de Communes et la ou les communes intéressées précise alors l¿intérêt de la bonne organisation des services et fixe les conditions de remboursements des frais de fonctionnement des services.  Maîtrise d¿ouvrage déléguée, sous certaines conditions et à la demande des communes membres, de travaux propres à ces communes dans le cadre de conventions de délégation de maîtrise d¿ouvrage fixant les conditions techniques et financières de cette prestation.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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