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Fiche signalétique



CC des Trois Cantons
(N° SIREN : 240800847)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Carignan
Arrondissement Sedan
Département Ardennes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1994
Date d'effet 23/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. michel MARCHET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des trois cantons
Numéro et libellé dans la voie 37 ter avenue du général de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 08110 CARIGNAN
Téléphone 03 24 27 90 98
Fax 03 24 22 05 10
Courriel cc3c.cmr@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 539
Densité moyenne (hab/km²) 48,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 51

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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