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Fiche signalétique



CC du Pays des Sources au Val de Bar
(N° SIREN : 240800870)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Elan
Arrondissement Charleville-Mézières
Département Ardennes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1995
Date d'effet 22/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Christian CHEMIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Manse abbatiale
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 08160 ELAN
Téléphone 03 24 54 44 09
Fax 03 24 54 89 20
Courriel ccpays.des.sources@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 330
Densité moyenne (hab/km²) 71,98

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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