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Fiche signalétique


CC des Plaines du Porcien
(N° SIREN : 240800904)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Château-Porcien
Arrondissement Rethel
Département Ardennes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1996
Date d'effet 30/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. André SARAZIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue de la Barre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 08360 CHATEAU-PORCIEN
Téléphone 03 24 72 63 50
Fax 03 24 72 79 19
Courriel plaines-du-porcien@wanadoo.fr
Site internet www-cc-plaines-du-porcien.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 196
Densité moyenne (hab/km²) 18,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Contrôle de la conception, de la réalisation, du fonctionnement et de l'entretien des systèmes d'assainissement non collectifs.
- Mise en valeur du petit patrimoine rural, création d¿abribus, ravalement des façades des mairies - Mise en oeuvre d'une OPAH
- adhésion à la mission locale pour l'information des jeunes demandeurs d'emploi en partenariat avec l'ANPE. - mise en place de chantiers d'insertion - Actions d'animation et d'accueil hors temps scolaire: mise en place et suivi d'un projet éducatif local (Contrat éducatif local, contrat Temps Libre, Contrat Petite enfance...)
 Création, équipement, promotion et gestion de toutes les zones de la communauté de communes concernant tous types d'activités
 Action économique dans les domaines agricoles, artisanaux, industriels et de la formation professionnelle afin de favoriser la protection de l¿environnement, le maintien, l¿extension ou l¿accueil d¿activités (prospection d¿entreprises, études de marché, réalisation de plaquettes promotionnelles et d¿annuaires, soutien aux créateurs d¿entreprises) et mise en place d¿une ORAC (opération de restructuration de l¿artisanat et du commerce)
- Construction, entretien et fonctionnement de tous les bâtiments et équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire. - Gestion de l'ensemble du service des écoles: acquisition de mobilier, fournitures scolaires, recrutement et gestion des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
- actions d'animation et accueil hors temps scolaire en faveur des élèves scolarisés en maternelle et primaire : création et gestion des services de cantines et de garderies; mise en place d'un projet éducatif local - gestion du réseau d'aides spécialisées pour les enfants en difficultés (RASED)
 Mise en place d¿actions culturelles, thématiques et de loisirs destinées dà favoriser la découverte de réalisations présentant un intérêt intercommunal, c'est-à-dire lorsqu'au moins trois communes membres sont concernées par l'action.
Prescription, élaboration et approbation des cartes communales
 Organisation des déplacements et de la surveillance dans les transports scolaires des maternelles et primaires - Mise en place de transports scolaires en complémentarité de ceux assurés par le conseil général
- élaboration de schémas intercommunaux d'aménagement dans les domaines de l'urbanisme, du logement, du cadre de vie, des équipements culturels et sportifs, du maintien des services publics.
Prescription, élaboration, approbation et révision des zonages d'assainissement Elaboration d'un schéma territorial des écoles préélémentaires et élémentaires et réflexion sur la mise en place des nouveaux équipements scolaires. Elaboration et participation à la mise en oeuvre d'un projet commun de développement durable du Pays Rethélois destiné à développer les atouts du territoire et à renforcer les solidarités réciproques entre la ville et l'espace rural: mise en oeuvre de la Charte et du Contrat du Pays Rethélois.
développement du tourisme avec la mise en place d¿actions de promotions, d¿informations, d¿études et de montage de nouveaux produits en partenariat avec les acteurs locaux Création et développement des activités de loisirs touristiques
Mise en ¿uvre d¿une O.P.A.H. (Opération d¿Amélioration de l¿Habitat)
 Etude, aménagement et mise aux normes des logements communaux suivants : 1 à Banogne-Recouvrance : 4 rue de l¿église-Mairie 2 à Château-Porcien : - 1 rue de la Sommevue - 2 rue de la Barre 2 à Condé les Herpy : place de la mairie 3 à Ecly : 542 rue Linard 3 à Hannogne Saint Rémy : La Place 1 à Hauteville : rue des écoliers-Mairie 2 à Inaumont : 1 rue de l¿église-Mairie 1 à Saint Fergeux : 2 rue de Roche-Mairie 1 à Saint Loup en Champagne : place du 24ème RI-Mairie 1 à Saint Quentin le Petit : 10 grande Rue-Mairie 1 à Seraincourt : place d¿Ecosse-Mairie 2 à Sévigny-Waleppe : - 8 rue du Château-Mairie - place de l¿église 1 à Son : rue de l¿église-Mairie 1 à Taizy : 2 rue des prêtres-Mairie
- élaboration et proposition des périmètres des zones de développement de l'éolien de la communauté de communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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