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Fiche signalétique



Syndicat d'eau et d'assainissement du Sud-Est des Ardennes
(N° SIREN : 240800912)

Données mises à jour le : 01/01/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Ballay
Arrondissement Vouziers
Département Ardennes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/03/1923
Date d'effet 16/03/1923

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Pol RICHELET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 08400 BALLAY
Téléphone 03 24 71 61 91
Fax 03 24 71 97 00
Courriel sse.ballay@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 59 953
Densité moyenne (hab/km²) 22,01

Périmètres

Nombre total de membres : 167
Dont 152 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 15 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Modification des statuts conditionnée par le transfert de la compétence eau potable par certains des membres.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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