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Fiche signalétique


CC de la Thiérache Ardennaise
(N° SIREN : 240800979)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rumigny
Arrondissement Charleville-Mézières
Département Ardennes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/2002
Date d'effet 30/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Patrick DEMORGNY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Rumigny
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 08290 RUMIGNY
Téléphone 03 24 37 09 79
Fax 03 24 35 73 93
Courriel thierache-ardennnaise@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 343
Densité moyenne (hab/km²) 17,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
- les opérations d'aménagement et d'entretien de toutes les rivières et zones naturelles sensibles situées sur le territoire.
- étude, création, gestion, aménagement, entretien de parcs d'activité indutrielle dont la superficie est supérieure à deux hectares.
 Mise en place d¿une politique coordonnée du tourisme sur le territoire communautaire ¿ création et gestion d¿un office de pôle.  Aménagement, entretien et gestion des circuits de randonnées équestres, pédestres et cyclistes sur le territoire communautaire (maîtrise d¿ouvrage et gestion communautaire).  Mise en place de produits touristiques (maîtrise d¿ouvrage et gestion communautaire)  Formation des acteurs du tourisme (maîtrise d¿ouvrage communautaire).  Coordination de la signalétique touristique (maîtrise d¿ouvrage communautaire).  Embellissement des villages avec l¿aide à la rénovation du bâti ancien typique Ardennais et l¿aide au fleurissement des villages.  Actions économiques d¿intérêt communautaire Sont d¿intérêt communautaire :  La mise en place des politiques de développement économiques : ORAC  Toutes aides à la création, à la reprise et à l¿extension d¿activités commerciale, artisanale, industrielle et agricole, à l¿exception des reprise ou extension d¿exploitation agricole.  Appui et promotion de l¿artisanat, du commerce, de l¿industrie, de l¿agriculture en lien avec les chambres consulaires : o recherche d¿investisseurs o création et aménagement de bâtiments relais.
Création, aménagement, entretien et conservation des voiries d¿intérêt communautaire. La voirie d¿intérêt communautaire comprend : toute la chaussée, les accotements, les talus, les fossés, les murs de soutènement, les clôtures et murets, les arbres, les ouvrages d¿évacuation des eaux pluviales, les ouvrages d¿art. En sont exclus : - les trottoirs, - en matière d¿assainissement, les ouvrages d¿art destinés à l¿évacuation des eaux usées. La communauté de communes n¿est pas compétente pour les opérations de nettoyage, de balayage, de déneigement et d¿éclairage public. Sont reconnus d¿intérêt communautaire les voies (communales classées) répondant aux critères suivants :  Voirie reliant deux communes membres et excluant la voirie intra agglomération.  Voirie reliant une commune membre à une voirie départementale ou nationale traversant le territoire de la communauté de communes.  Voirie reliant une commune membre de la communauté de communes à une commune limitrophe (hors de la communauté de communes). La communauté de communes est également compétente en ce qui concerne l¿entretien de la voirie communale et rurale (uniquement curage des fossés, débroussaillage et petits travaux d¿aménagement (ex SIVOM)).
- élaboration et suivi d'un PLH
- suivi social : définition du suivi social en accord avec les services sociaux du département - participation au FSL
- réalisation et suivi d'OPAH et toutes autres opérations conventionnelles d'amélioration de l'habitat similaire
- élaboration et mise en place, approbation de la charte et signature du contrat de pays au lieu et place des communes membres.
- étude et mise en place d'un programme d'équipements structurants pour le territoire de la communauté de communes - Création de zones de développement de l'éolien

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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