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Fiche signalétique



CC Val et Plateau d'Ardenne
(N° SIREN : 240800987)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rocroi
Arrondissement Charleville-Mézières
Département Ardennes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2003
Date d'effet 01/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel SOBANSKA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des syndicats
Numéro et libellé dans la voie 6 rue de Montmorency
Distribution spéciale
Code postal - Ville 08230 ROCROI
Téléphone 03 24 54 59 12
Fax 03 24 53 25 89
Courriel val.plateau.dardenne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 832
Densité moyenne (hab/km²) 51,23

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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