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Fiche signalétique


CC des Plaines et Forêts de l'Ouest Ardennais
(N° SIREN : 240801019)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Tournes
Arrondissement Charleville-Mézières
Département Ardennes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/11/2004
Date d'effet 31/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel NORMAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, rue de la citadelle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 08090 Tournes
Téléphone 03 24 52 93 04
Fax 03 24 52 97 55
Courriel mairie.tournes@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 451
Densité moyenne (hab/km²) 47,29

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
- Protection et mise en valeur de l'environnement : étude zonage d'assainissement (hors travaux) - Protection et mise en valeur de l'environnement : service de contrôle des assainissements individuels. Pour précisions, SPANC (contrôle conception, réalisation, périodique) hors travaux.
- Préservation des paysages et ressources naturelles dans le cadre du contrat de rivière
- études, construction, entretien, gestion d'une maison de retraite
- Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques - zone d'aménagement concerté d'intérêt communautaire Pour ces deux compétences sont d'intérêt communautaire : . . la zone artisanale de La Bellevue à Les Mazures . la zone d'activité économique (en projet) de 5 ha à Tournes - Développement économique et touristique autour de l¿échangeur de l¿A34, en relation avec le site des Vieilles-Forges - Aire d¿accueil sur l¿A34, « Ardénodrome », promotion du territoire - Réhabilitation des bâtiments d'intérêt communautaire Sont d'intérêt communautaire : les bâtiments à finalité industrielle, artisanale (type friches) acquis après le 1er janvier 2007.
- Opération de restructuration de l'artisanat et du commerce, opération groupée de l'aménagement foncier : sont d'intérêt communautaire : toutes actions qui favorisent le maintien, l'extension, l'accueil des activités économiques - Prospection d'entreprises - Investissements à caractère immobiliers : bâtiments (location, location vente). Construction et acquisitions de bâtiments. - Aménagement de pôle(s) médicaux pluridisciplinaires : la construction, la réhabilitation, l'aménagemnent et la gestion de bâtiment assurant la sauvegarde et la diversification des services des soins de proximité.
sont d¿intérêt communautaire les voies qui répondent aux critères suivants : Les voies communales d¿accès ou internes aux zones d¿activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, Sont d'intérêt communautaire les voiries suivantes : . la zone artisanale de La Bellevue à Les Mazures . la zone d'activités économiques (en projet) de 5 Ha à Tournes . le chemin dit de "la Californie" à Cliron
- Mise en place des politiques du logement : OPAH (y compris en faveur des étudiants)
politique de pays, élaboration de suivi d'une charte de pays, adhésion à un pays
- Elaboration et prescription des zones de développement éolien - Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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