Fiche signalétique

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CC du Chavangeois

(N° SIREN : 241000116)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Chavanges
Arrondissement	Bar-sur-Aube
Département	Aube
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/12/2006
Date d'effet	01/01/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Guy PIERSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Place de l'Eglise
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	10330 CHAVANGES
Téléphone	03 25 92 45 84
Fax	03 25 92 45 84
Courriel	ccchavanges@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 864
Densité moyenne (hab/km²)	11,27

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
10	Arrembécourt (211000096)	47
10	Aulnay (211000153)	131
10	Bailly-le-Franc (211000245)	28
10	Balignicourt (211000252)	80
10	Braux (211000542)	122
10	Chavanges (211000880)	687
10	Donnement (211001227)	87
10	Jasseines (211001680)	171
10	Joncreuil (211001730)	85
10	Lentilles (211001854)	91
10	Montmorency-Beaufort (211002456)	132
10	Pars-lès-Chavanges (211002712)	78
10	Saint-Léger-sous-Margerie (211003355)	58
10	Villeret (211004122)	67

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés - Collecte et traitement des ordures ménagères.
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Les zones d'activités économique, commerciale, tertiaire et artisanale d'intér^t communautaire sont les zones à créer d'une superficie à 2 Hectares.
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Création , aménagement et gestion d'ateliers-relais d'intérêt communautaire: Les ateliers relais d'intérêt ommunautaire sont les ateliers à créer et qui emploient + de 4 salariés.
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) ZAC supérieure à 2 hectares
- Constitution de réserves foncières
Logement et habitat
- Politique du logement social Construction, entretien et gestion de maisons d'accueil et logements pour personnes âgées.
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...) Gestion d'un pôle de services techniques intercommunal

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
10	S mixte de regroupement d'Aulnay, Jasseines, Donnement (251000972)	SM fermé	631
10	Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA) (251002531)	SM ouvert	16 295

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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