Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC Forêts, Lacs, Terres en Champagne
(N° SIREN : 241000223)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Piney
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2005
Date d'effet 01/01/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Olivier JACQUINET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 2 Bis Rue Louis Husson
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10220 PINEY
Téléphone 03 25 73 65 81
Fax 03 25 40 72 36
Courriel cdc.piney@wanadoo.fr
Site internet www.foretslacsterresenchampagne.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 996
Densité moyenne (hab/km²) 21,64

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
compétence optionnelle : protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
-
Intérêt communautaire du 27 septembre 2017 de la compétence optionnelle "action sociale" : aménagement et gestion de structures et d'actions en faveur de la jeunesse d'intérêt communautaire (multi-accueil, haltes garderies, accueil de loisirs)
Compétence facultative: 2.15- Développement de l'offre de soins et maintien des services à la population : construction, acquisition d'un pôle de santé pluridisciplinaire. Elaboration d'un contrat local de santé Construction, acquisition, réalisation d'établissement médical, médico-social.
compétence obligatoire au 1er janvier 2017
compétence facultative : 2.13 - Services des écoles de l’enseignement préélémentaire et élémentaire : Investissement, entretien et fonctionnement du service des écoles de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire. 2.14 - Construction, entretien et fonctionnement de structures et d’actions périscolaires d’intérêt communautaire : Construction, entretien et fonctionnement des cantines, garderies, activités périscolaires et des études surveillées.
compétence obligatoire au 1er janvier 2017
compétence facultative : 2.10 - Bâtiments publics Gestion et entretien des bâtiments à vocation de logements et les garages de la gendarmerie de Piney.
Compétence facultative: 2.16 - Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques, uniquement dans son application liée à l’arrivée du très haut débit par la fibre optique portée par la Région Grand Est.
compétence obligatoire au 1er janvier 2017
Gestion et entretien des bâtiments à vocation de logements et les garages de la gendarmerie de Piney

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF