Fiche signalétique

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CC des Rivières

(N° SIREN : 241000496)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Vendeuvre-sur-Barse
Arrondissement	Bar-sur-Aube
Département	Aube
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/12/2004
Date d'effet	17/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. James GAUTHIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Place du 11 novembre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	10410 Vendeuvre-sur-Barse
Téléphone	03 25 41 30 20
Fax	03 25 41 39 88
Courriel	mairie-de-vendeuvre-sur-barse@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 325
Densité moyenne (hab/km²)	24,77

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
10	Amance (211000047)	284
10	Argançon (211000070)	107
10	Beurey (211000401)	199
10	Bossancourt (211000450)	196
10	Champ-sur-Barse (211000732)	29
10	Dolancourt (211001201)	152
10	Jessains (211001714)	304
10	La Loge-aux-Chèvres (211001938)	85
10	La Villeneuve-au-Chêne (211004114)	451
10	Longpré-le-Sec (211001987)	70
10	Magny-Fouchard (211002084)	307
10	Maison-des-Champs (211002100)	38
10	Montmartin-le-Haut (211002449)	57
10	Puits-et-Nuisement (211003017)	212
10	Trannes (211003728)	253
10	Vauchonvilliers (211003843)	154
10	Vendeuvre-sur-Barse (211003884)	2 427

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Autres énergies Création d'une ZDE: études d'ingénierie avec des outils permettant la concertation et la réflexion en matière de développement des énergies renouvelables.
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
Développement touristique
- Tourisme Assurer l'accueil l'information, l'orientation des touristes et visiteurs sur le territoire communautaire, coordonner l'animation et la promotion touristique en concertation avec les acteurs du secteur touristique conformément aux articles L133-1 et suivants du code du tourisme.
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Autres Maîtrise d'ouvrage déléguée Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics et élaboration du diagnostic des établissements recevant duy public (ERP). Elaboration, révision et modification des PLU, modification des POS, transformation (via la procédure de révision) des POS en PLU et élaboration des cartes communales.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
10	SM d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient (251002515)	SM fermé	32 763
10	SM pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Forêt d'Orient (SMAG PNRFO) (251001574)	SM ouvert	166 174

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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