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Fiche signalétique



SIVOM de la Haute Vallée de l'Aude
(N° SIREN : 241100098)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Quillan
Arrondissement Limoux
Département Aude
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/08/1972
Date d'effet 03/08/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Serge JAMMY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 14, rue du Moulin des Prés
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 11500 Quillan
Téléphone 04 68 20 26 26
Fax 04 68 74 26 14
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 539
Densité moyenne (hab/km²) 37,97

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 12 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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