Fiche signalétique

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CC du Canton d'Axat

(N° SIREN : 241100361)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Axat
Arrondissement	Limoux
Département	Aude
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	07/11/1994
Date d'effet	07/11/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Marcel MARTINEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	11140 Axat
Téléphone	04 68 20 58 38
Fax	04 68 20 53 45
Courriel	cdc-axat@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 846
Densité moyenne (hab/km²)	6,10

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
11	Artigues (211100177)	90
11	Axat (211100219)	673
11	Bessède-de-Sault (211100383)	55
11	Cailla (211100607)	54
11	Counozouls (211101043)	47
11	Escouloubre (211101274)	94
11	Gincla (211101639)	46
11	Le Bousquet (211100474)	51
11	Le Clat (211100938)	35
11	Marsa (211102199)	27
11	Montfort-sur-Boulzane (211102447)	104
11	Puilaurens (211103023)	263
11	Quirbajou (211103064)	41
11	Roquefort-de-Sault (211103213)	85
11	Sainte-Colombe-sur-Guette (211103353)	49
11	Saint-Martin-Lys (211103585)	49
11	Salvezines (211103734)	83

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Services funéraires
- Service extérieur de Pompes funèbres
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres
Sanitaires et social
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
11	Syndicat mixte de la Vallée de l'Aude et des Pyrénées Audoises (251101119)	SM ouvert	43 756
11	SYDOM Syndicat départemental des ordures ménagères (251101358)	SM fermé	150 278

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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