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Fiche signalétique



CC Hers et Ganguise
(N° SIREN : 241100379)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Salles-sur-l'Hers
Arrondissement Carcassonne
Département Aude
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1995
Date d'effet 22/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel BROUSSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 16,Grand'Rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 11410 Salles sur l'Hers
Téléphone 04 68 60 38 33
Fax 04 68 60 38 42
Courriel hers.ganguise@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 228
Densité moyenne (hab/km²) 19,40

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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