Fiche signalétique

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CC du Pays de Couiza

(N° SIREN : 241100429)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Couiza
Arrondissement	Limoux
Département	Aude
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/11/2000
Date d'effet	29/11/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Henri BARBAZA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	18 bis route des Pyrénées
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	11190 COUIZA
Téléphone	04 68 69 69 80
Fax	04 68 69 00 00
Courriel	developpement@paysdecouiza.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 754
Densité moyenne (hab/km²)	20,35

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
11	Alet-les-Bains (211100086)	443
11	Antugnac (211100102)	331
11	Arques (211100151)	274
11	Bugarach (211100557)	198
11	Camps-sur-l'Agly (211100656)	86
11	Cassaignes (211100730)	71
11	Conilhac-de-la-Montagne (211100979)	62
11	Couiza (211101035)	1 205
11	Coustaussa (211101092)	56
11	Cubières-sur-Cinoble (211101126)	102
11	Festes-et-Saint-André (211101423)	218
11	Fourtou (211101555)	64
11	La Serpent (211103767)	81
11	Luc-sur-Aude (211102090)	205
11	Missègre (211102355)	67
11	Montazels (211102405)	525
11	Peyrolles (211102876)	79
11	Rennes-le-Château (211103098)	87
11	Rennes-les-Bains (211103106)	172
11	Roquetaillade (211103239)	213
11	Serres (211103775)	52
11	Sougraigne (211103817)	87
11	Terroles (211103890)	15
11	Valmigère (211104021)	22
11	Véraza (211104062)	39

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
- Autres énergies
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Tourisme
- Thermalisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
11	Syndicat mixte de la Vallée de l'Aude et des Pyrénées Audoises (251101119)	SM ouvert	43 756
11	Syndicat mixte des milieux aquatiques et rivières (251101549)	SM ouvert	372 105
11	SYDOM Syndicat départemental des ordures ménagères (251101358)	SM fermé	150 278

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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