Fiche signalétique

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CC du Haut-Cabardès

(N° SIREN : 241100494)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Les Ilhes
Arrondissement	Carcassonne
Département	Aude
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/2001
Date d'effet	28/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Francis BELS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	11380 Les Ilhes-Cabardès
Téléphone	04 68 11 12 40
Fax	04 68 11 12 41
Courriel	haut.cabardes@free.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 261
Densité moyenne (hab/km²)	16,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
11	Fournes-Cabardès (211101548)	68
11	Labastide-Esparbairenque (211101803)	91
11	Lastours (211101944)	169
11	La Tourette-Cabardès (211103916)	22
11	Les Ilhes (211101746)	53
11	Les Martys (211102215)	275
11	Mas-Cabardès (211102223)	205
11	Miraval-Cabardes (211102322)	47
11	Pradelles-Cabardès (211102975)	156
11	Roquefère (211103197)	78
11	Salsigne (211103726)	375
11	Trassanel (211103957)	30
11	Villanière (211104112)	137
11	Villardonnel (211104138)	555

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Etablissements scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
11	SYDOM Syndicat départemental des ordures ménagères (251101358)	SM fermé	150 278

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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