Fiche signalétique

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CC du Nord-Ouest Audois

(N° SIREN : 241100536)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Soupex
Arrondissement	Carcassonne
Département	Aude
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/12/2002
Date d'effet	11/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jean-Jacques REGNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Grande Rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	11320 SOUPEX
Téléphone	04 68 60 66 43
Fax	04 68 60 57 13
Courriel	ccnoa@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 200
Densité moyenne (hab/km²)	33,73

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
11	La Pomarède (211102926)	168
11	Les Cassés (211100748)	234
11	Montmaur (211102520)	332
11	Peyrens (211102843)	417
11	Puginier (211103007)	143
11	Saint-Paulet (211103627)	178
11	Souilhe (211103833)	339
11	Soupex (211103858)	270
11	Tréville (211103999)	119

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Acquisition en commun de matériel
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
31	Syndicat Mixte du pays Lauragais (200003440)	SM fermé	94 228
11	SYDOM Syndicat départemental des ordures ménagères (251101358)	SM fermé	150 278
11	SMICTOM DE L'OUEST AUDOIS (251100236)	SM fermé	36 747

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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