Fiche signalétique

---

CC du Haut-Minervois

(N° SIREN : 241100544)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Peyriac-Minervois
Arrondissement	Carcassonne
Département	Aude
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/12/2002
Date d'effet	11/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Alain GINIES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	18 rue Léo Lagrange
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	11160 PEYRIAC MINERVOIS
Téléphone	04 68 78 10 85
Fax	04 68 78 33 25
Courriel	delbasso-cdc-hautminervois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 797
Densité moyenne (hab/km²)	47,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
11	Aigues-Vives (211100011)	526
11	Azille (211100227)	1 182
11	Cabrespine (211100565)	192
11	Castans (211100755)	124
11	Caunes-Minervois (211100813)	1 635
11	Citou (211100920)	84
11	Homps (211101720)	690
11	La Redorte (211101902)	1 136
11	Laure-Minervois (211101985)	1 072
11	Lespinassière (211102009)	111
11	Pépieux (211102801)	1 020
11	Peyriac-Minervois (211102868)	1 104
11	Puichéric (211103015)	1 097
11	Rieux-Minervois (211103155)	2 089
11	Saint-Frichoux (211103429)	229
11	Trausse (211103965)	527
11	Villeneuve-Minervois (211104336)	979

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
11	SYDOM Syndicat départemental des ordures ménagères (251101358)	SM fermé	150 278

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF