Fiche signalétique

---

CC du Minervois au Cabardès

(N° SIREN : 241100569)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Conques-sur-Orbiel
Arrondissement	Carcassonne
Département	Aude
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/12/2002
Date d'effet	18/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Jean-Jacques RUIZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	11600 CONQUES/ORBIEL
Téléphone	04 68 72 37 61
Fax	04 68 72 02 99
Courriel	CTE.CNES.MINERVOIS.CABARDES@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 406
Densité moyenne (hab/km²)	88,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
11	Bagnoles (211100250)	214
11	Conques-sur-Orbiel (211100995)	2 357
11	Limousis (211102058)	107
11	Malves-en-Minervois (211102157)	792
11	Sallèles-Cabardès (211103684)	115
11	Villalier (211104104)	936
11	Villarzel-Cabardès (211104161)	186
11	Villegailhenc (211104252)	1 657
11	Villegly (211104260)	1 042

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Autres énergies
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
11	SIVOM du Cabardès (241100072)	SM fermé	27 696
11	SYDOM Syndicat départemental des ordures ménagères (251101358)	SM fermé	150 278

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF