Fiche signalétique

---

CC du Pays de Sault

(N° SIREN : 241100643)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Espezel
Arrondissement	Limoux
Département	Aude
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/12/2004
Date d'effet	24/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Francis Savy

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Peyre Rouge
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	11340 ESPEZEL
Téléphone	04 68 20 76 55
Fax	04 68 20 77 54
Courriel	0
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 239
Densité moyenne (hab/km²)	7,73

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
11	Aunat (211100193)	42
11	Belfort-sur-Rebenty (211100318)	41
11	Belvis (211100367)	183
11	Campagna-de-Sault (211100623)	15
11	Camurac (211100664)	122
11	Comus (211100961)	38
11	Espezel (211101308)	219
11	Fontanès-de-Sault (211101472)	7
11	Galinagues (211101605)	46
11	Joucou (211101779)	38
11	La Fajolle (211101357)	15
11	Mazuby (211102298)	24
11	Niort-de-Sault (211102652)	35
11	Rodome (211103171)	133
11	Roquefeuil (211103205)	281

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Autres énergies
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Services funéraires
- Service extérieur de Pompes funèbres
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Infrastructures
- Eclairage public
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
11	Syndicat mixte de la Vallée de l'Aude et des Pyrénées Audoises (251101119)	SM ouvert	43 756
11	SYDOM Syndicat départemental des ordures ménagères (251101358)	SM fermé	150 278

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF