Fiche signalétique

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Rodez Agglomération

(N° SIREN : 241200187)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Rodez
Arrondissement	Rodez
Département	Aveyron
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/12/1999
Date d'effet	20/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Christian TEYSSEDRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1,place Adrien Rozier
Numéro et libellé dans la voie	B.P.531
Distribution spéciale
Code postal - Ville	12005 Rodez cedex
Téléphone	05 65 73 83 00
Fax	05 65 73 83 10
Courriel	Grand.Rodez@agglo-grandrodez.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	56 725
Densité moyenne (hab/km²)	296,23

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
12	Druelle (211200902)	2 212
12	Le Monastère (211201462)	2 217
12	Luc-la-Primaube (211201330)	6 018
12	Olemps (211201744)	3 391
12	Onet-le-Château (211201769)	12 147
12	Rodez (211202023)	25 690
12	Sainte-Radegonde (211202411)	1 813
12	Sébazac-Concourès (211202643)	3 237

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 48

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
- Rénovation urbaine (ANRU)
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Actions de soutien à l'enseignement supérieur
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres
Politique de la ville
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)projet et contrat d'agglomération, contrats de ville PLIE, maison commune emploi et formation, mission locale, école de la deuxième chance
- Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
12	Syndicat mixte du SCOT Centre Ouest Aveyron (200058022)	SM fermé	172 737
48	syndicat mixte d'études et de promotion de l'axe européen Toulouse-Lyon (253102446)	SM ouvert	2 405 657
12	Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l'Ingénierie Informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (251200861)	SM ouvert	293 640
12	Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport de Rodez-Aveyron (251200259)	SM ouvert	56 725
12	Syndicat mixte pour l'aménagement économique aveyronnais lié à la mise à deux fois deux voies de la RN 88 (syndicat mixte RN88) (251201372)	SM ouvert	75 507
12	PETR Centre Ouest Aveyron (200050565)	SM ouvert	160 331
12	Syndicat mixte du bassin versant du Viaur (251201430)	SM fermé	152 409
12	Conservatoire à rayonnement départemental de l'Aveyron (251200986)	SM ouvert	161 036
12	Syndicat mixte départemental pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés ''SYDOM Aveyron'' (251201588)	SM ouvert	280 998

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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