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Fiche signalétique



CC du Villefranchois
(N° SIREN : 241200633)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Villefranche-de-Rouergue
Arrondissement Villefranche-de-Rouergue
Département Aveyron
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 23/12/1996
Date d'effet 23/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Patrice COURONNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie interactis
Distribution spéciale Chemin de 13 Pierres
Code postal - Ville 12200 Villefranche-de-Rouergue
Téléphone
Fax
Courriel communaute1@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 928
Densité moyenne (hab/km²) 69,54

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
La liste des voies et les plans sont annexés au présent arrêté.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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