Fiche signalétique

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SM du SIVOM du lac de Castelnau, Lassouts, Lous

(N° SIREN : 241200708)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sainte-Eulalie-d'Olt
Arrondissement	Rodez
Département	Aveyron
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/05/1998
Date d'effet	05/05/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Christian NAUDAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	12130 Sainte Eulalie d'Olt
Téléphone	05 65 47 44 59
Fax	05 65 47 57 41
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	15 308
Densité moyenne (hab/km²)	19,82

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
12	Lassouts (211201249)	304

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
12	CC des Causses à l'Aubrac (200068484)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales CC des Causses à l'Aubrac (pour le territoire des communes de Castelnau-de-Mandailles, Prades d'Aubrac, Ste Eulalie d'Olt et la commune délégué de Saint Geniez d'Olt)
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales CC des Causses à l'Aubrac (pour le territoire des communes de Castelnau-de-Mandailles, Prades d'Aubrac, Ste Eulalie d'Olt et la commune délégué de Saint Geniez d'Olt)
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme CC des Causses à l'Aubrac (pour le territoire des communes de Castelnau-de-Mandailles, Prades d'Aubrac, Ste Eulalie d'Olt et la commune délégué de Saint Geniez d'Olt)
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
12	SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents (251200861)	SM ouvert	354 405

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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