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Fiche signalétique



CC Aveyron Bas Ségala Viaur
(N° SIREN : 241200807)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rieupeyroux
Arrondissement Villefranche-de-Rouergue
Département Aveyron
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2001
Date d'effet 28/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Eudes LE MEIGNEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale 22 rue de la Mairie
Code postal - Ville 12240 Rieupeyroux
Téléphone 05 65 65 67 38
Fax 05 65 65 63 11
Courriel communaute.avesevi@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 806
Densité moyenne (hab/km²) 22,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Assainissement non collectif SPANC
- Protection et mise en valeur de l'environnement. - gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (superficielle et souterraine) et des milieux aquatiques
Transport à la demande

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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