Fiche signalétique
CC Aveyron Bas Ségala Viaur
(N° SIREN : 241200807)
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Données mises à jour le : 01/01/2024
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Rieupeyroux
Arrondissement
Villefranche-de-Rouergue
Département
Aveyron
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
28/12/2001
Date d'effet
28/12/2001
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Accord local
Nom du président
M. Jean-Eudes LE MEIGNEN
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
3 rue du Balat
Distribution spéciale
Code postal - Ville
12240 Rieupeyroux
Téléphone
05 65 65 67 38
Fax
05 65 65 63 11
Courriel
administration@ccabsv.fr
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
5 709
Densité moyenne (hab/km²)
21,73
Périmètre
Nombre total de communes membres : 7
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
12 La Capelle-Bleys (211200548) 352
12 La Salvetat-Peyralès (211202585) 1 013
12 Le Bas Ségala (200055408) 1 623
12 Lescure-Jaoul (211201280) 229
12 Prévinquières (211201900) 292
12 Rieupeyroux (211201983) 2 011
12 Tayrac (211202783) 189
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 22
Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Autres énergies
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Organisation des transports non urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
Adhésion à des groupements
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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