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Fiche signalétique



SIVOM SAINT SEVER
(N° SIREN : 241400209)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Sever-Calvados
Arrondissement Vire
Département Calvados
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 29/06/1971
Date d'effet 29/06/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Paul MASSUS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 Rue du Haras
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14380 ST SEVER
Téléphone 02 31 67 88 77
Fax 02 31 67 95 15
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 612
Densité moyenne (hab/km²) 37,01

Périmètres

Nombre total de membres : 20
Dont 20 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
SPANC : Contôle, réhabilitation et entretien (vidange des fosses, transport des boues, gestion des matières de vidange)
Aménagement et entretien des cours d'eau : Sienne et affluents, Bassin amont de la Vire et ses affluents

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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