Fiche signalétique

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SIVOM Saint-Sever

(N° SIREN : 241400209)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Noues de Sienne
Arrondissement	Vire
Département	Calvados
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/06/1971
Date d'effet	29/06/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Claude LEMENOREL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	8 Rue du Haras
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	14380 ST SEVER
Téléphone	02 31 67 88 77
Fax	02 31 67 95 15
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	25 124
Densité moyenne (hab/km²)	77,74

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 9 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
14	Beaumesnil (211400544)	205
14	Campagnolles (211401278)	529
14	Landelles-et-Coupigny (211403522)	898
14	Le Mesnil-Robert (211404249)	196
14	Noues de Sienne (200069896)	4 565
14	Pont-Bellanger (211405113)	65
14	Saint-Aubin-des-Bois (211405592)	240
14	Sainte-Marie-Outre-l'Eau (211406194)	123
14	Vire Normandie (200060176)	18 303

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif SPANC : Contôle, réhabilitation et entretien (vidange des fosses, transport des boues, gestion des matières de vidange)
- Autres actions environnementales Aménagement et entretien des cours d'eau : Sienne et affluents, Bassin amont de la Vire et ses affluents

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	SM intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Sienne (255002826)	SM fermé	126 987
14	SM production d'eau de la Sienne (251402228)	SM fermé	125 507

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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