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Fiche signalétique



CC du Canton de Vassy
(N° SIREN : 241400522)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vassy
Arrondissement Vire
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/04/1993
Date d'effet 21/04/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel ROCA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7 rue des Ecoles
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14410 VASSY
Téléphone 02 31 66 23 90
Fax 02 31 66 23 91
Courriel intercom.vassy@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 202
Densité moyenne (hab/km²) 39,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Restauration des cours d'eau
Informatique Ateliers relais

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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