Fiche signalétique

---

CC des Rives de l'Odon

(N° SIREN : 241400589)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Mouen
Arrondissement	Caen
Département	Calvados
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/12/1993
Date d'effet	01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Monsieur Hubert OGIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	87 rue de l'Eglise
Distribution spéciale
Code postal - Ville	14790 MOUEN
Téléphone	02 31 71 09 58
Fax	02 31 71 09 91
Courriel	cc.rivedelodon@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 216
Densité moyenne (hab/km²)	378,10

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
14	Mouen (211404546)	1 375
14	Tourville-sur-Odon (211407077)	1 145
14	Verson (211407382)	3 696

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
- Production, distribution d'énergie (obsolète)
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
14	SM SIGO (251405098)	SM fermé	10 543
14	SM CAEN-METROPOLE (251403184)	SM fermé	342 155

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF