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Fiche signalétique



CC de la Suisse Normande
(N° SIREN : 241400621)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Hom
Arrondissement Caen
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/1996
Date d'effet 01/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Paul CHANDELIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, Rue du Docteur Gourdin - Maison des Services - Zone de Beauvoir
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14220 THURY HARCOURT
Téléphone 02 31 79 61 61
Fax 02 31 79 22 34
Courriel communautéthury@mail.cpod.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 255
Densité moyenne (hab/km²) 51,69

Périmètre

Nombre total de communes membres : 30

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Ramassage scolaire uniquement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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