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Fiche signalétique



CC du Cingal
(N° SIREN : 241400647)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bretteville-sur-Laize
Arrondissement Caen
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/06/1998
Date d'effet 01/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. François BESNARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue du Général de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE
Téléphone 02 31 78 16 51
Fax 02 31 78 64 38
Courriel cdc-cingal@tiscali.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 532
Densité moyenne (hab/km²) 79,75

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Ecoles de musique

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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