Fiche signalétique

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CC Plaine Sud de Caen

(N° SIREN : 241400688)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Bourguébus
Arrondissement	Caen
Département	Calvados
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/1999
Date d'effet	01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Philippe JOUIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2 Boulevard des Nations
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	14540 BOURGUEBUS
Téléphone	02 31 39 24 42
Fax	02 31 39 17 66
Courriel	plaine-suddecaen@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 460
Densité moyenne (hab/km²)	209,85

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
14	Bourguébus (211400924)	1 709
14	Garcelles-Secqueville (211402946)	803
14	Grentheville (211403191)	888
14	Hubert-Folie (211403399)	356
14	Rocquancourt (211405386)	843
14	Saint-Aignan-de-Cramesnil (211405543)	542
14	Soliers (211406756)	2 187
14	Tilly-la-Campagne (211406913)	132

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports non urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
Autres
- Autres Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
14	SM Départemental d'Energies du Calvados dit "SDEC Energie" (200045938)	SM fermé	706 635
14	SM ELIMINATION ORDURES MENAGERES REGION ARGENCES (SMEOM ARGENCES) (251402665)	SM fermé	22 289
14	SM SICTOM DE LA BRUYERE (251402756)	SM fermé	27 328
14	PÔLE METROPOLITAIN CAEN NORMANDIE METROPOLE (200051183)	Pôle métrop.	556 979

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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