Fiche signalétique

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CC Entre Thue et Mue

(N° SIREN : 241400696)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Bretteville-l'Orgueilleuse
Arrondissement	Caen
Département	Calvados
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	07/12/2000
Date d'effet	01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Loïc CAVELLEC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	8 avenue de la Stèle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	14740 Bretteville l'Orgueilleuse
Téléphone	02 31 26 84 76
Fax	02 31 26 23 06
Courriel	siegecdc@entrethueetmue.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 117
Densité moyenne (hab/km²)	152,99

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
14	Bretteville-l'Orgueilleuse (211400981)	2 623
14	Brouay (211401096)	479
14	Cairon (211401237)	1 892
14	Cheux (211401575)	1 304
14	Le Fresne-Camilly (211402888)	793
14	Le Mesnil-Patry (211404231)	295
14	Putot-en-Bessin (211405253)	424
14	Rosel (211405428)	594
14	Rots (200060481)	2 453
14	Sainte-Croix-Grand-Tonne (211405683)	308
14	Saint-Manvieu-Norrey (211406103)	1 952

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Restauration des cours d'eau
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif Pilotage, coordination et relais financier des travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif réalisés sous maîtrise d'ouvrage privée des particuliers et éligibles aux aides du Conseil Départemental ou de l'Agence de l'Eau Seine - Normandie.
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Autres
- Autres Eclairage public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
14	SM Départemental d'Energies du Calvados dit "SDEC Energie" (200045938)	SM fermé	706 635
14	SM DES ORDURES MENAGERES DU CANTON DE CREULLY (251402673)	SM fermé	22 463
14	SM DE LA SEULLES ET DE SES AFFLUENTS (251403135)	SM fermé	48 278
14	PÔLE METROPOLITAIN CAEN NORMANDIE METROPOLE (200051183)	Pôle métrop.	556 979

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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