Fiche signalétique
CC du Pays de Livarot
(N° SIREN : 241400738)
Bas de page
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Livarot
Arrondissement
Lisieux
Département
Calvados
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
20/12/2001
Date d'effet
01/01/2002
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nom du président
M. Sébastien LECLERC
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
41 Rue Marcel Gambier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
14140 LIVAROT
Téléphone
02 31 32 01 18
Fax
02 31 62 43 75
Courriel
commune.paysdelivarot@wanadoo.fr
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
7 039
Densité moyenne (hab/km²)
39,56
Périmètre
Nombre total de communes membres : 23
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
14 Auquainville (211400288) 317
14 Bellou (211400585) 154
14 Cheffreville-Tonnencourt (211401559) 289
14 Fervaques (211402656) 730
14 Heurtevent (211403308) 215
14 La Brévière (211401054) 131
14 La Chapelle-Haute-Grue (211401534) 75
14 La Croupte (211402102) 136
14 Le Mesnil-Bacley (211404140) 221
14 Le Mesnil-Durand (211404181) 317
14 Le Mesnil-Germain (211404207) 277
14 Les Autels-Saint-Bazile (211400296) 50
14 Les Moutiers-Hubert (211404595) 51
14 Lisores (211403688) 318
14 Livarot (211403712) 2 230
14 Notre-Dame-de-Courson (211404710) 442
14 Sainte-Foy-de-Montgommery (211405766) 195
14 Sainte-Marguerite-des-Loges (211406152) 193
14 Saint-Germain-de-Montgommery (211405832) 162
14 Saint-Martin-du-Mesnil-Oury (211406335) 109
14 Saint-Michel-de-Livet (211406343) 196
14 Saint-Ouen-le-Houx (211406384) 85
14 Tortisambert (211406962) 146
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 20
Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- Autres
Adhésion à des groupements
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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