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Fiche signalétique



CC des Trois Rivières
(N° SIREN : 241400795)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Pierre-sur-Dives
Arrondissement Lisieux
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/07/2002
Date d'effet 01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel DAIGREMONT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue Pasteur
Numéro et libellé dans la voie BP 10
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14170 SAINT PIERRE SUR DIVES
Téléphone 02 31 20 72 27
Fax 02 31 20 59 77
Courriel ccdes3rivieres@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 878
Densité moyenne (hab/km²) 51,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
construction ou aménagement de locaux pour la gendarmerie nationale et la gestion immobilière de ces locaux.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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