Fiche signalétique

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CC du Pays de Honfleur

(N° SIREN : 241400886)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Honfleur
Arrondissement	Lisieux
Département	Calvados
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/12/2002
Date d'effet	01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Michel LAMARRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	33 rue des Fossés
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	14600 HONFLEUR
Téléphone	02 13 14 29 30
Fax	02 31 14 29 39
Courriel	contact@ccph.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	17 605
Densité moyenne (hab/km²)	129,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
14	Ablon (211400015)	1 242
14	Barneville-la-Bertran (211400411)	138
14	Cricqueboeuf (211402029)	272
14	Equemauville (211402433)	1 373
14	Fourneville (211402862)	507
14	Genneville (211402995)	797
14	Gonneville-sur-Honfleur (211403043)	868
14	Honfleur (211403332)	7 886
14	La Rivière-Saint-Sauveur (211405360)	2 337
14	Le Theil-en-Auge (211406871)	183
14	Pennedepie (211404926)	315
14	Quetteville (211405287)	382
14	Saint-Gatien-des-Bois (211405782)	1 305

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
14	SM POUR INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE (251404372)	SM fermé	59 621
14	SM SCOT DU NORD PAYS D'AUGE (251405213)	SM fermé	80 431

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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