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Fiche signalétique



SIVOM DU COGNACAIS
(N° SIREN : 241600147)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Louzac-Saint-André
Arrondissement Cognac
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/09/1965
Date d'effet 10/09/1965

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Lilian JOUSSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Le Pallain
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16100 LOUZAC-SAINT-ANDRE
Téléphone 05 45 82 74 03
Fax 05 45 82 91 85
Courriel sivom.du.cognacais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 669
Densité moyenne (hab/km²) 79,49

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 23 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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