Fiche signalétique

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SIVOM DE ST MICHEL

(N° SIREN : 241600246)

Données mises à jour le : 09/02/2008

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Michel
Arrondissement	Angoulême
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/11/1985
Date d'effet	20/11/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean BOUGETTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16470 SAINT-MICHEL
Téléphone	05 45 91 43 28
Fax	05 45 91 54 84
Courriel	mairie.saint-michel@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	12 204
Densité moyenne (hab/km²)	264,50

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Fléac (211601380)	3 677
16	Hiersac (211601638)	1 024
16	Linars (211601877)	2 204
16	Saint-Michel (211603410)	3 022
16	Saint-Saturnin (211603485)	1 390
16	Trois-Palis (211603881)	686

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION (251602785)	SM ouvert	360 170

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

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