Fiche signalétique

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CC du Rouillacais

(N° SIREN : 241600303)

Données mises à jour le : 19/02/2011

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Rouillac
Arrondissement	Angoulême
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/1992
Date d'effet	31/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Claude MESNARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	314, avenue Jean Monnet - B.P 16
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16170 ROUILLAC
Téléphone	05 45 96 83 24
Fax	05 45 96 83 25
Courriel	cdc.rouillacais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 697
Densité moyenne (hab/km²)	35,23

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Anville (211600176)	196
16	Auge-Saint-Médard (211604269)	321
16	Bignac (211600432)	231
16	Bonneville (211600515)	162
16	Courbillac (211601091)	611
16	Douzat (211601216)	394
16	Echallat (211601232)	471
16	Genac (211601489)	684
16	Gourville (211601562)	658
16	Marcillac-Lanville (211602073)	614
16	Mareuil (211602081)	392
16	Mons (211602214)	264
16	Montigné (211602289)	134
16	Plaizac (211602628)	164
16	Rouillac (211602867)	1 795
16	Saint-Amant-de-Nouère (211602982)	401
16	Saint-Cybardeaux (211603121)	809
16	Saint-Genis-d'Hiersac (211603204)	875
16	Sonneville (211603717)	215
16	Vaux-Rouillac (211603956)	306

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Constitution de réserves foncières
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE (251600060)	SM ouvert	359 481
16	SYNDICAT MIXTE OUEST CHARENTE PAYS DU COGNAC (251602215)	SM fermé	80 777
16	SYND DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE dit CALITOM (251602660)	SM fermé	248 726

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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