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Fiche signalétique



CC Braconne et Charente
(N° SIREN : 241600329)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Balzac
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1992
Date d'effet 31/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Guy BRANCHUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Le Paradis BALZAC
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16430 BALZAC
Téléphone 05 45 69 89 78
Fax 05 45 69 86 91
Courriel secretariat@braconne-charente.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 341
Densité moyenne (hab/km²) 89,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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