Fiche signalétique

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CC du Pays de Chalais

(N° SIREN : 241600337)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Chalais
Arrondissement	Angoulême
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/07/1993
Date d'effet	09/07/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Michel DUBREUIL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2, rue Jean Rémon - B.P 51
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16210 CHALAIS
Téléphone	05 45 98 59 51
Fax	05 45 98 54 33
Courriel	cdc-du-pays-de-chalais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 966
Densité moyenne (hab/km²)	39,69

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Bardenac (211600291)	256
16	Bazac (211600341)	170
16	Brie-sous-Chalais (211600630)	166
16	Chalais (211600739)	1 985
16	Courlac (211601125)	67
16	Curac (211601174)	130
16	Médillac (211602156)	154
16	Montboyer (211602222)	410
16	Orival (211602529)	159
16	Saint-Avit (211603022)	187
16	Saint-Quentin-de-Chalais (211603469)	282

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Autres
Sanitaires et social
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	SYND DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE dit CALITOM (251602660)	SM fermé	229 894
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE (251600060)	SM ouvert	359 964
16	SYND MIXTE DU PAYS SUD CHARENTE (251602769)	SM fermé	33 129

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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