Fiche signalétique

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CC de Cognac

(N° SIREN : 241600345)

Données mises à jour le : 19/02/2011

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Cognac
Arrondissement	Cognac
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	14/12/1993
Date d'effet	14/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Robert RICHARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	50, avenue Paul Firino Martell
Numéro et libellé dans la voie	BP 216
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16111 COGNAC CEDEX 11
Téléphone	05 45 36 64 30
Fax	05 45 32 15 82
Courriel	contact@cc-cognac.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	36 119
Densité moyenne (hab/km²)	207,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Ars (211600184)	746
16	Boutiers-Saint-Trojan (211600580)	1 399
16	Bréville (211600606)	535
16	Châteaubernard (211600895)	4 006
16	Cherves-Richemont (211600978)	2 497
16	Cognac (211601026)	19 715
16	Gimeux (211601521)	736
16	Javrezac (211601695)	655
16	Louzac-Saint-André (211601935)	1 081
16	Merpins (211602172)	1 052
16	Mesnac (211602180)	376
16	Saint-Brice (211603048)	1 124
16	Saint-Laurent-de-Cognac (211603303)	899
16	Saint-Sulpice-de-Cognac (211603550)	1 298

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE (251600060)	SM ouvert	359 481
16	SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE CHARENTE (200006674)	SM ouvert	160 192
16	SYND MIXTE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE (251601761)	SM ouvert	182 933
16	SYNDICAT MIXTE OUEST CHARENTE PAYS DU COGNAC (251602215)	SM fermé	80 777

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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