Fiche signalétique

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CC de Cognac

(N° SIREN : 241600345)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Cognac
Arrondissement	Cognac
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	14/12/1993
Date d'effet	14/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Robert RICHARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	50, avenue Paul Firino Martell BP 216
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16111 COGNAC CEDEX 11
Téléphone	05 45 36 64 30
Fax	05 45 32 15 82
Courriel	contact@cc-cognac.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	35 809
Densité moyenne (hab/km²)	196,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Ars (211600184)	741
16	Boutiers-Saint-Trojan (211600580)	1 403
16	Bréville (211600606)	534
16	Châteaubernard (211600895)	3 983
16	Cherves-Richemont (211600978)	2 487
16	Cognac (211601026)	19 468
16	Gimeux (211601521)	743
16	Javrezac (211601695)	651
16	Louzac-Saint-André (211601935)	1 080
16	Merpins (211602172)	1 042
16	Mesnac (211602180)	398
16	Saint-Brice (211603048)	1 094
16	Saint-Laurent-de-Cognac (211603303)	894
16	Saint-Sulpice-de-Cognac (211603550)	1 291

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	SYNDICAT MIXTE OUEST CHARENTE PAYS DU COGNAC (251602215)	SM fermé	81 302
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE (251600060)	SM ouvert	359 964
16	SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE CHARENTE (200006674)	SM ouvert	161 678
16	SYND MIXTE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE (251601761)	SM ouvert	182 298

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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