Fiche signalétique

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CC de la Boixe

(N° SIREN : 241600352)

Données mises à jour le : 19/02/2011

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Tourriers
Arrondissement	Angoulême
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/12/1993
Date d'effet	27/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jacky BERTRAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	10, route de Paris
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16560 TOURRIERS
Téléphone	05 45 20 68 46
Fax	05 45 20 57 35
Courriel	accueil@cdcboixe.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 056
Densité moyenne (hab/km²)	57,55

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Ambérac (211600085)	320
16	Anais (211600119)	562
16	Aussac-Vadalle (211600242)	428
16	Coulonges (211601083)	152
16	La Chapelle (211600812)	191
16	Maine-de-Boixe (211602008)	465
16	Montignac-Charente (211602263)	765
16	Saint-Amant-de-Boixe (211602958)	1 343
16	Tourriers (211603832)	735
16	Vars (211603931)	1 978
16	Vervant (211604012)	133
16	Villejoubert (211604129)	340
16	Vouharte (211604194)	336
16	Xambes (211604236)	308

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE (251600060)	SM ouvert	359 481
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION (251602785)	SM ouvert	359 481
16	SMCT DES ORDURES MENAGERES de CHAMPNIERS (251600367)	SM fermé	29 577
16	SYND MIXTE CONTRAT DE PAYS DU RUFFECOIS (251601118)	SM fermé	34 569
16	SYND MIXTE DU COLLEGE D'AIGRE (251601704)	SM fermé	12 972
16	SYND MIXTE DU CEG DE ST AMANT DE BOIXE (251601134)	SM fermé	9 436
16	SYND DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE dit CALITOM (251602660)	SM fermé	248 726

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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