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Fiche signalétique


CC de la Boixe
(N° SIREN : 241600352)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Tourriers
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1993
Date d'effet 27/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Louis STASIAK

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10, route de Paris
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16560 TOURRIERS
Téléphone 05 45 20 68 46
Fax 05 45 20 57 35
Courriel accueil@cdcboixe.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 414
Densité moyenne (hab/km²) 52,97

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
- élaboration du zonage d'assainissement
- contrôle de l'assainissement non collectif
- traitement des ordures ménagères et autres déchets - traitement des déchets industriels banals (DIB)
- actions coordonnées de mise en valeur et promotion du petit patrimoine local d'intérêt touristique (lavoir, fontaine, tumulus...) - mise en valeur et amélioration du petit patrimoine rural et forestier par des actions d'information, de formation dans le cadre des chantiers d'insertion - entretien des abords et des cours d'eau, exceptés les cours d'eau gérés par des EPCI
Interventions d'intérêt communautaire en faveur des jeunes et de la petite enfance : - création, acquisition, réabilitation et fonctionnement de structures d'accueil pour la petite enfance, - actions de développement et soutien financier en faveur des activités de loisirs et de l'accueil périscolaire, et en faveur des activités sportives et socioculturelles des jeunes, hors investissement sur les immeubles. L'intérêt communautaire de ces interventions est déterminé selon les critères suivants : - structures d'accueil localisées à proximité de routes départementales drainant la population active vers les bassins d'emploi (RD 11, 737, 18, 15, 32, 88, 113, 116), - intervention dans le cadre d'une contractualisation avec un organisme compétent dans le domaine du développement social, culturel et/ou sportif, - public concerné : jeunes de 0 à 25 ans
création, aménagement, entretien et gestion de zones d activités économiques communautaires, notamment sous la forme de zones d aménagement différé. Cette disposition concerne en particulier les terrains définis ci-après, ainsi que le transfert du droit de préemption des communes de Maine-de-Boixe, Vars et Tourriers, conformément à l article L 212-1 et suivants du Code de l Urbanisme, pour la création de zones d aménagement différé sur le territoire : Maine-de-Boixe « La Péronne » - section WI N° 1-2-3-4-5-8-10-11-12-13-20 - section WK N° 1 - section WH N° 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10 Vars - « Les coteaux de la Touche » section ZN - « Le Bois de Vars » section ZB - « L Apeuglement » section ZA - « La Touche » section ZN - « Puy Delan » section ZN Tourriers - « Les Combes Avoines » section ZB, parcelles n° 93-94-97-66-20 Les critères définissant l intérêt communautaire des zones d activités économiques sont les suivants : * proximité d un axe de circulation stratégique : RN 10 et RD 11 ; * possibilité d accès pour les véhicules de transport routier ; * proximité d une route départementale hors gel.
actions définies sur les structures d accueil des entreprises par le biais d ateliers relais sur les zones d activités économiques communautaires ; - aides à la promotion ou à la commercialisation de produits locaux (dépliants publicitaires, stands sur les foires et salons) et prospection d entreprises. - création, acquisition, réhabilitation, extension de multiples ruraux d intérêt communautaire répondant à un ou plusieurs des critères suivants : * situation du local en centre bourg, * effet de vitrine ou d accroche sur un axe de circulation structurant (routes départementales 11, 737, 18, 32, 88, 15, 113, 116), * possibilité de stationnement de courte durée, * viabilité économique de l opération démontrée par des études de faisabilité et de marché, en liaison avec les partenaires spécialisés (Chambre de Métiers, Chambre de Commerce), * carence de l initiative privée.
Élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale.
Bâtir à partir d'un diagnostic portant notamment sur l'état de l'économie locale et sur des potentialités, un projet de développement local sous forme d'une charte intercommunale au sens des articles L 112-4 et suivants du code rural et le traduire dans un document cartographique qui aura la même valeur que la charte elle-même. Il sera tenu compte de ces deux documents lors de l'élaboration ou de la modification de tout document d'occupation des sols établi ou à établir sur le territoire de la communauté de communes.
- Les travaux d'investissement et d'entretien seront réalisés sur la voirie communautaire constituée par : . les voies d'accès à partir des voies départementales, des zones d'activités économiques communautaires, . les voies d'accès ou de desserte des sites culturels, touristiques ou de loisirs du petit patrimoine local. - Aménagement, entretien des sentiers de petite ou de grande randonnée dans le cadre des schémas départementaux.
- Etudes, aménagements et entretien d'équipements touristiques ou culturels et d'activités de pleine nature. Sont d'intérêt communautaire les équipements suivants : baignade de Vars, moto-cross de Vouharte, slalom de Montignac, équi-rando, site de Puymerle - Soutien à l'OTSI de Montignac et de la Boixe
Mise en oeuvre d'une politique communautaire du logement et du cadre de vie : - dans le cadre des OPAH, - pour les immeubles suivants : site du Clos Mondésir à Xambes et "anciens gîtes d'étapes" à Ambérac.
La communauté de communes prend en charge la participation financière versée au SDIS. Participation à la gestion de la salle omnisports du SIVOS de St-Amant-de-Boixe et de ses annexes. Participation à la gestion des collèges d'Aigre, Mansle et St-Amant-de-Boixe et de leurs annexes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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