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Fiche signalétique



CC d'Horte et Lavalette
(N° SIREN : 241600360)

Données mises à jour le : 19/02/2011


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Villebois-Lavalette
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1993
Date d'effet 28/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Michel TAMAGNA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, rue André Bouyer
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16320 VILLEBOIS-LAVALETTE
Téléphone 05 45 64 91 96
Fax 05 45 64 90 17
Courriel cdchortelavalette@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 910
Densité moyenne (hab/km²) 20,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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